ARTICLE 1 : Objet et champs d’application
1.1 – Emilie VIANAY exerce une activité au sein de la coopérative Graines de SOL, société coopérative d’intérêt collectif à actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est 122 bis, boulevard Emile Zola 69600 OULLINS-PIERRE BENITE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 509 249 017, et dont le numéro individuel d’identification à la TVA est FR70509249017.
1.2 – Emilie VIANAY exerce une activité de Coach professionnelle RNCP Niveau 6 (selon le cadre national des certifications professionnelles), notamment par le biais d’un site internet accessible par l’url https://emilievianay.com/ (ci-après « le Site »). Ce site internet propose la vente en ligne de programmes d’accompagnements et d’ateliers.
1.3 – Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de bien ou de prestations de services conclue, par l’utilisation du Site, entre la société Graines de SOL(ci-après « la Vendeuse ») et toute personne physique (ci-après « la Cliente »), agissant en dehors de toute activité professionnelle.
1.4 – La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans une telle hypothèse, les conditions générales applicables seraient celles qui sont en vigueur à la date de la commande par la Cliente.
ARTICLE 2 : Acceptation des conditions générales
2.1 – La commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par la Cliente des présentes conditions générales. La Cliente reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
2.2 – La conservation et la reproduction des présentes conditions générales sont assurées par la Vendeuse professionnelle conformément à l’article 1369-4 du code civil.
2.3 – Le fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de la Cliente. La Cliente reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du Site. La Cliente renonce à les contester en cas de litige.
ARTICLE 3 : Compte client
4.1 – Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.
4.2 – Lors de la création de son compte, la Cliente doit fournir les informations qui lui sont demandées. Elle s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer la Vendeuse de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l’adresse de contact de la Vendeuse.
4.3 – La Cliente s’engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Elle est seule responsable de l’utilisation du Site faite grâce à ses identifiants et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants et/ou mot de passe, la Cliente s’engage à en avertir la Vendeuse, sans délai, par courrier électronique à l’adresse de contact de la Vendeuse.
ARTICLE 4 : Commande sur le site
4.1- La passation d’une commande sur le Site par la Cliente nécessite qu’elle jouisse de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut qu’elle soit autorisée par son tuteur ou curateur si elle est incapable, ou par son représentant légal si elle est mineure.
4.2 – Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les variations minimes dans leur description ou leur représentation n’engagent pas la responsabilité de la Vendeuse et n’affectent pas la validité de la vente.
4.3 – Pour passer commande, la Cliente sélectionne un ou plusieurs bien(s) et/ou service(s) qu’il souhaite acheter. Elle peut modifier le contenu de son panier à tout moment. Lorsque la commande est complète, la Cliente peut accéder au panier récapitulant les biens et services sélectionnés, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant le panier, la Cliente a la faculté de vérifier le nombre, la nature et le prix unitaire des articles choisis ainsi que le prix total de la commande. Lors de cette opération, la Cliente a la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles du panier. Il est indiqué à la Cliente qu’elle dispose de la faculté d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s’appliquent à ladite rétractation. Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, la Cliente confirme l’acceptation de sa commande et des présentes conditions générales. Le contrat est alors valablement conclu entre la Cliente et la Vendeuse.
4.4 – La Cliente est alors invitée à contrôler ou modifier les coordonnées de livraison et de facturation, si elles sont différentes. La Cliente procède au paiement de sa Commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées sur le Site, à savoir : carte bancaire, Paypal, Paypal en 4 fois sans frais. La Cliente garantit à la Vendeuse qu’elle détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le tarif applicable à l’accompagnement est payable à 100% au moment de la commande. Toutefois, la Cliente a la possibilité de régler cette somme en plusieurs échéances, selon les options proposées par le partenaire de paiement Paypal (4 fois sans frais).
En choisissant une modalité d’échelonnement, la Cliente accepte les conditions générales d’utilisation de Paypal, disponibles sur le site de ce dernier, et s’engage à disposer des fonds nécessaires pour chaque prélèvement prévu par l’échéancier.
En cas de non-respect des échéances de paiement, la Vendeuse se réserve le droit de suspendre immédiatement la prestation jusqu’à régularisation. Des frais supplémentaires liés aux relances ou à une éventuelle procédure de recouvrement pourraient être appliqués, conformément aux dispositions légales en vigueur. La Vendeuse prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Une fois le paiement effectivement reçu par la Vendeuse, cette dernière s’engage à en accuser réception à la Cliente par voie électronique, dans un délai raisonnable.
4.5 – La Vendeuse se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’une consommatrice, pour tout motif légitime, et notamment en cas de litige sur le moyen de paiement utilisé.
4.6 – La Cliente doit s’assurer que les informations communiquées lors de la commande sont correctes et qu’elles le resteront jusqu’à complète livraison des biens(s) ou la complète exécution des service(s). La Cliente s’engage à informer la Vendeuse de tout changement de coordonnées de facturation ou de livraison pouvant intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l’adresse de contact de la Vendeuse. À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais supplémentaires engagés seront à la charge de la Cliente.
4.7 – La Vendeuse ne sera tenue d’exécuter la commande que dans la limite de ses stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé ne pourrait pas être livré à la Cliente, la Vendeuse procèdera au remboursement immédiat de la somme versée, sans que la Cliente puisse prétendre à aucune autre indemnisation.
ARTICLE 5 : Prix
5.1 – Les Prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
5.2 – Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la Vendeuse, les Prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande de la Cliente.
ARTICLE 6 : Livraison
6.1 – Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués à la Cliente avant tout règlement. En cas de livraison dans un pays non proposés par les systèmes informatiques de la Vendeuse, la Cliente est invitée à se rapprocher du service clientèle.
6.2 – La Cliente est informée par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. La Vendeuse livre le(s) bien(s) ou fournit le(s) service(s) à la date indiquée ou dans les meilleurs délais. Les délais de livraison éventuellement annoncés ne le sont qu’à titre indicatifs. La Vendeuse livre les biens ou exécute les prestations et au plus tard soixante (60) jours après la conclusion du contrat, sauf retard justifié. Tout retard ne pourra néanmoins donner lieu à aucune indemnisation au profit de la Cliente.
ARTICLE 7 : Droit de rétractation
7.1 – Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, La Cliente doit informer La Vendeuse de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté envoyée à l’adresse email suivante : coaching@emilievianay.com.
7.2 – En cas de rétractation, la Vendeuse remboursera à la Cliente tous les paiements reçus dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec la Cliente. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué à la Cliente
7.3 – Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
1. Lorsque les services sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et que leur exécution a commencé après l’accord exprès de la Cliente et son renoncement au droit de rétractation.
2. Lorsque l’exécution d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel a débuté après l’accord exprès de la Cliente et son renoncement au droit de rétractation. Si la Cliente demande expressément que l’exécution des prestations commence avant l’expiration du délai de rétractation, elle reconnaît qu’un montant proportionnel aux services déjà fournis sera dû en cas de rétractation après le début de l’exécution.
ARTICLE 8 : Service clients
Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, la Cliente contactera le service clients de la Vendeuse, afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution amiable. Le service client de la Vendeuse est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h en utilisant les coordonnées suivantes : Téléphone : 06 09 71 45 88 / email : coaching@emilievianay.com / Courrier : 2 rue Jules Ferrier, 42140 CHAZELLES-SUR-LYON.
ARTICLE 9 : Limitation de garantie
Les services proposés sur ce site sont fournis « en l’état » et sans garantie d’atteinte de résultats spécifiques. Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir des contenus et prestations de qualité, nous ne garantissons pas que les services répondront parfaitement à vos attentes ou que leur utilisation sera ininterrompue, sans erreur ou entièrement adaptée à vos besoins.
En particulier, nous déclinons toute responsabilité quant :
1. Aux résultats obtenus suite à l’utilisation des services ;
2. À la compatibilité des services avec vos équipements, logiciels ou configurations spécifiques ;
3. À l’atteinte de vos objectifs personnels ou professionnels liés à l’utilisation des services.
Cette limitation de garanties s’applique dans les limites autorisées par la loi française et n’exclut en aucun cas les garanties légales de conformité et de vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 10 : Responsabilité
10.1 – La Vendeuse met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à la Cliente la fourniture, dans des conditions optimales, de produits et services de qualité. La Vendeuse n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui serait imputable, soit à la Cliente, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
10.2 – La responsabilité de la Vendeuse, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par la Cliente au titre de la commande concernée. En particulier, la Cliente ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.
10.3 – La Vendeuse s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. La Vendeuse ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation ou de son Site ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser son Site
10.4 – La Vendeuse dégage toute responsabilité quant au contenu des sites internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur son Site.
ARTICLE 11 : Données personnelles
11.1 – Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Cliente est informée que les informations qui lui sont demandées par la Vendeuse dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre à la Vendeuse de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, degérer le fonctionnement de l’espace Client.
11.2 – La Cliente dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles la concernant, qu’elle peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à l’adresse de la Vendeuse, en précisant, ses nom, prénom, adresse email et son identifiant de compte.
11.3 – Sur autorisation expresse de la Cliente, la Vendeuse pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services. Aucune information concernant la Cliente ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de la Vendeuse aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite désinformations strictement nécessaires à celle-ci.
11.4 – Les coordonnées de toutes les utilisatrices inscrites sur le Site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
12.1 – La Vendeuse est titulaire ou détient les droits d’usages de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la Vendeuse ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.
12.2 – Les textes, photographies, vidéos et autres documents présents sur le Site de la Vendeuse sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, soit que la Vendeuse en soit le titulaire, soit qu’il soit autorisé à les reproduire et les représenter. Les marques représentées sur le Site sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.
ARTICLE 13 : Loi applicable
13.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître leur interprétation et/ou exécution.
13.2 – La Cliente s’oblige à tenter de résoudre amiablement tout différent, préalablement à toute saisine des juridictions compétentes.
Emilie Vianay Coaching
Graines de SOL, SCIC SAS à capital variable – RCS Lyon 509 249 017
Siège social : 122bis Bd. Emile Zola 69600 Oullins-Pierre Bénite
Bureau : 2 rue Jules Ferrier 42140 Chazelles-sur-Lyon